Conditions Générales d'Utilisation du Programme BOOST

Article 1 – Objet du Programme

Le présent document définit les règles et conditions applicables au programme d'affiliation proposé par TPOP. En adhérant à ce programme, l’affilié accepte de promouvoir les produits et/ou services de TPOP selon les modalités décrites ci-dessous et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 2 – Adhésion et Éligibilité

  1. Adhésion :
    Toute personne physique ou morale souhaitant participer au programme d’affiliation doit procéder à son inscription via le formulaire dédié et fournir des informations exactes et vérifiables.
  2. Éligibilité :
    Seules les inscriptions validées par TPOP donneront accès au programme. TPOP se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion, sans obligation de justification.

Article 3 – Fonctionnement et Validation des Commissions

Mécanisme de Commission :
L’affilié perçoit une commission fixe de 15 € pour chaque nouvel abonné ayant souscrit à un abonnement payant via son lien d’affiliation.

Validation des Gains :

  • Condition de Durée d’Abonnement : La commission n’est validée qu’après que l’abonné a maintenu son abonnement payant pendant au moins 1 mois et 1 jour.
  • Utilisation Correcte du Lien : Seuls les abonnements réalisés suite à l’utilisation intégrale et correcte du lien d’affiliation fourni seront éligibles à commission. Les cas où l’utilisateur se rend sur le site sans avoir cliqué sur le lien ou en modifiant manuellement l’URL ne seront pas considérés.

Caractère Unique de la Commission :
La commission est versée une seule fois par abonné validé. Aucune commission récurrente ne sera attribuée sur le même abonnement, même en cas de reconduction.

Article 4 – Modalités de Paiement

Seuil Minimum de Paiement :Le paiement des commissions est déclenché uniquement lorsque le total cumulé atteint au moins 65 €.

Périodicité et Modalités de Paiement :

  • Les paiements sont effectués selon un calendrier préétabli (mensuel ou trimestriel, par exemple) après vérification de la validité des abonnements et du respect des conditions de l’article 3.
  • TPOP se réserve le droit de suspendre ou de reporter un paiement en cas de doute sur la validité des commissions ou en cas de fraude avérée.

Informations Bancaires et Fiscales :
Il est de la responsabilité de l’affilié de fournir des coordonnées PayPal exactes et de tenir à jour ses informations fiscales. Tout paiement sera effectué sur la base des informations fournies par l’affilié lors de son inscription.

Article 5 – Utilisation et Diffusion des Liens d’Affiliation

Utilisation Appropriée : L’affilié s’engage à utiliser le(s) lien(s) d’affiliation exclusivement sur des supports en rapport avec son activité ou sa promotion du service. Il est impératif que la diffusion du lien soit effectuée de manière responsable et respectueuse des bonnes pratiques du marketing digital.

Interdiction de Spam et de Diffusion Abusive :

  • Pas de Spam : Il est strictement interdit d’insérer le(s) lien(s) d’affiliation dans des espaces ou plateformes où leur présence n’est pas pertinente (ex. : commentaires sur des blogs, forums ou réseaux sociaux non liés, envoi massif d’emails non sollicités, etc.).
  • Diffusion Abusive : Toute diffusion répétée et abusive du lien, ou toute tentative de gonfler artificiellement le nombre de clics via des moyens frauduleux (par exemple, par des scripts automatisés ou des techniques de spam), sera considérée comme une violation grave des présentes conditions.

Conservation de l’Intégrité du Lien : L’affilié s’interdit de modifier ou de masquer l’URL d’origine fournie par TPOP. Toute altération, raccourcissement non autorisé ou redirection détournée du lien d’affiliation ne sera pas reconnue comme valable pour la validation des commissions.

Contrôle et Sanctions : TPOP se réserve le droit de contrôler la manière dont les liens d’affiliation sont utilisés. En cas de non-respect de ces dispositions, TPOP pourra :

  • Supprimer ou demander la suppression de tout contenu contenant des liens diffusés en violation des présentes conditions.
  • Annuler rétroactivement les commissions générées par ces pratiques.
  • Procéder à la suspension immédiate, voire à la résiliation définitive, du contrat d’affiliation sans préavis et sans indemnité.

Respect des Règles des Plateformes Tiers : L’affilié est également tenu de respecter les conditions d’utilisation et les règles des plateformes où il diffuse son lien. En cas de conflit entre ces règles et les présentes conditions, l’Entreprise se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts et ceux du programme d’affiliation.

Article 6 – Obligations et Interdictions de l’Affilié

  1. Utilisation du Lien d’Affiliation :
    L’affilié s’engage à utiliser exclusivement le lien d’affiliation qui lui est fourni et à ne pas le modifier.
  2. Promotion Loyale et Respectueuse :
    Toute méthode de promotion frauduleuse ou trompeuse (par exemple, le gonflement artificiel des statistiques via des clics non qualifiés ou des redirections malveillantes) est strictement interdite.
  3. Responsabilité :
    L’affilié est seul responsable de la diffusion de son lien d’affiliation et doit s’assurer que l’ensemble des supports de promotion respecte la réglementation en vigueur (notamment en matière de publicité et de protection des données personnelles).

Article 7 – Responsabilités et Limitations

  1. Vérification et Contrôle : TPOP se réserve le droit de contrôler et de vérifier la validité de chaque inscription d’abonné réalisé via le lien d’affiliation.
  2. Suspension et Rétroactivité : En cas de constatation d’un non-respect des dispositions (par exemple, fraude, mauvaise utilisation du lien ou modification de l’URL), TPOP pourra annuler rétroactivement les commissions liées aux abonnements concernés.
  3. Modification du Programme : TPOP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions du programme (y compris le montant de la commission, les modalités de paiement, et le seuil minimum) sans préavis, tout en garantissant aux affiliés les commissions validées avant la modification.

Article 8 – Paiement et Délai de Validation

  1. Délai de Validation des Commissions : La commission ne sera considérée comme définitivement acquise qu’après vérification de la durée d’abonnement de l’utilisateur. Seuls les abonnements confirmés au-delà du délai d’un mois et 1 jour donneront lieu au versement de la commission.
  2. Réclamations : L’affilié ne pourra pas réclamer de commission pour un utilisateur qui n’aurait pas respecté les conditions d’abonnement (par exemple, si l’utilisateur a annulé son abonnement avant la fin du délai de validation, ou s’il n’a pas utilisé le lien d’affiliation correctement).

Article 9 – Modification et Résiliation

  1. Modification des CGU : TPOP pourra modifier à tout moment les présentes conditions. Les affiliés seront informés des modifications et l’adhésion continue au programme constituera leur acceptation tacite des nouvelles conditions.
  2. Résiliation du Contrat d’Affiliation : En cas de non-respect répété ou flagrant des présentes conditions, TPOP se réserve le droit de résilier immédiatement la participation de l’affilié au programme, sans indemnité et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nîmes